Loi Numérique amendée au Sénat

Discutée le 26 avril en séance publique au Sénat, le projet de loi Numérique intègre de nouvelles dispositions soutenues par le gouvernement, notamment sur la question de l’obligation de couverture réseau par les opérateurs, mais aussi sur une plus grande facilité accordée aux expérimentations en matière de radiofréquences (pour les objets connectés par exemple). Les sénateurs pourraient en outre freiner l’essor de l’open data, en tentant notamment d’imposer une étude d’impact avant toute publication ouverte de données. Le suramortissement fiscal des investissements productifs doit être étendu aux serveurs informatiques (cloud compris).